Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis
«La procédure du contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. L’origine du contrôle de constitutionnalité des lois. La justification du contrôle de constitutionnalité des lois. L’exercice du contrôle de constitutionnalité...»
«Le contrôle de constitutionnalité est apparu d'abord pour les actes administratifs. Effectué par le juge judiciaire (dans les États américains) ou par le juge administratif (dans la tradition française), il prend la forme d'un contrôle de légalité, m...»
Les avantages et inconvénients de la consécration de la question...
«Les effets néfastes de l’exception d’inconstitutionnalité. Les décisions des juges et leurs conséquences. Instabilité juridique et banalisation de la loi. Une révolution juridique. Une intégration du justiciable dans le contrôle des lois...»
«L'entrée dans le droit français de l'exception d'inconstitutionnalité est une véritable révolution juridique pour un pays de tradition légicentriste. Cette révolution fut imaginée par Robert Badinter en 1990 alors qu'il était président du conseil con...»
Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France...
«L’étendue des instruments et le domaine du contrôle de constitutionnalité. L’extension des instruments du contrôle de constitutionnalité. L’extension du domaine contrôlé. Les limites du contrôle de constitutionnalité. La dérive du...»
«Le Conseil français exerce une réelle influence dans l'espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d'abord via l'élargissement de la saisine à soixante députés...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
«L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat d'août 1791 soulève la question de la nécessité d'un...»
« La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les ...»
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L'impossible contrôle des lois...
«La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires. L'impossible contrôle de...
La Convention européenne des...
«La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier...
Le contrôle des lois par le...
«Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions. Le Conseil constitutionnel est une institution...
Les faiblesses du contrôle de...
«Un contrôle incomplet de la conformité à la Constitution. L‘ absence d‘ un contrôle de constitutionnalité systématique. Une saisine...
Le contrôle de...
«Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème...
La Convention européenne des...
«L'émergence d'un contrôle de conventionalité comme remède aux insuffisances du contrôle de constitutionnalité et comme progrès à l'Etat...