Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
La protection des libertés publiques en France
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
Les libertés publiques sont-elles bien protégées en France?
Extrait du sommaire : «La protection des libertés contre le pouvoir exécutif . Le rôle du juge administratif s'est affirmé pour protéger plus activement les libertés publiques . Cependant, l'efficacité de cette protection n'est...»
La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 :une traduction de la fin du légicentrisme et d'un affaiblissement du législatif. L'instauration du contrôle constitutionnel :le début d'un affaiblissement du pouvoir législatif. Depuis 1985...»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions . Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle de transposition en droit interne d'une directive communautaire. Etendue du contrôle de constitutionnalité des lois de transposition et normes de références. Vers une cohérence de la...»
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