Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification
Extrait du sommaire : «Les procédures de contrôle interne. Les organes compétents en matière de contrôle fiscal. Le contrôle interne régulier. Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justification et le droit de...»
Le droit de grève et principe de continuité
Extrait du sommaire : «Le droit de grève est reconnu par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat sous réserve qu'il soit concilié avec la continuité du service public. La reconnaissance du droit de grève et celle du principe de...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
L'usager du service public a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'usager, en tant que bénéficiaire du service public, est titulaire d'un grand nombre de droits qui sont de mieux en mieux protéges . Le renforcement progressif mais irréversible des droits de l'usager . La protection des...»
Conseil d'Etat, 14 juin 1987 - contrôle par le juge administratif du tableau d'avancement des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «L'exercice d'un contrôle « minimum » du juge administratif concernant la légalité du tableau d'avancement. Le tableau d'avancement : une limite au pouvoir discrétionnaire de l'administration. Des recours juridictionnels...»
Les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Classification. Recours pour excès de pouvoir....»
Tribunal des conflits, 24 juin 1968 - requalification par le juge du caractère de service public défini par un décret
Extrait du sommaire : «Un décret fixant le caractère d'un service public. Le caractère industriel et commercial douteux. Des critères propres au service public administratif. Une requalification du service public résultant du juge. Le pouvoir du...»
L'etendue du contrôle de le légalité. Le juge administratif, juge de l'opportunité?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, juge de la légalité. L'absence d'éléments d'opportunité dans le contrôle de la légalité externe. La prédominance de la règle de droit dans la légalité...»
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