La notation et l'avancement dans l'administration
Extrait du sommaire : «L’évaluation de la valeur professionnelle des agents de l’administration. La notation : un droit source d’obligations pour l’administration. Les possibilités de recours : une protection pour les agents. Un...»
La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Défauts et faiblesses de la dualité des juridiction.. Comment justifier encore la dualité des juridictions?.. La dualité des juridictions, source de nombreux problèmes.. Aujourd'hui plus que jamais, la dualité des juridictions conserve tout son...»
La loi de programmation pour la cohésion sociale, un objectif : briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations
Extrait du sommaire : «Le volet emploi : [ao]Lutter contre le chômage [ap]. Le service public de l'emploi. L'insertion professionnelle des jeunes. La relance de l'apprentissage. La réforme des emplois aidés. L'insertion par l'activité économique. Le retour à l'emploi par...»
Les droits et libertés de l'agent public : les droits attachés à l'exercice des fonctions
Extrait du sommaire : «Les droits pécuniaires et sociaux. Le droit au traitement. La pension de retraite. Le droit à protection. La protection fonctionnelle. La protection contre le harcèlement. Le droit à la communication de son dossier. Le...»
Unilatéralisme de l'administration et juge du contrat
Extrait du sommaire : «Un unilatéralisme quasi sans borne de l'administration dans le contrat administratif. Un régime largement exorbitant du droit commun. La difficile immixtion du juge administratif dans le contrat. Des garde-fous toutefois nécessaires à...»
Circulaires, directives et mesures d'ordre intérieur
Extrait du sommaire : «Circulaires et directives : des moyens d'information au sein de l'administration. Une fonction interprétative. La ligne de conduite des administrations. Pouvant créer du droit, leur encadrement s'avère nécessaire. Ces mesures peuvent être de nature...»
Les femmes au travail
Extrait du sommaire : «Egalité homme / femme. Egalite à l'embauche. Non-discrimination pendant le contrat de travail. Recours et sanction contre les discriminations. Conditions de travail et dispositions propres aux femmes....»
Conseil d'Etat, 17 février 1978 (Compagnie française des entreprises) et 2 février 1983 (Union des transports publics urbains et régionaux) - la modification unilatérale du contrat administratif par l'administration
Extrait du sommaire : «Le recours encadré au pouvoir de modification unilatérale du contrat administratif par l'administration. Un principe incontesté de modification unilatérale du contrat administratif ouverte à l'administration. Les limites posées à l'administration...»
L'entreprise algérienne Tchin-lait : une franchise de Candia
Extrait du sommaire : «Présentation. Historique. Implantation. Environnement juridique et économique. Pourquoi du lait UHT ?. Organigramme et rôles des directions. Direction générale. Service de qualité. Marketing. Division...»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle. Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur. Les moyens d'action de l'inspecteur du travail. Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de visite. Le droit de...»
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