Le contrôle de conventionnalité
Extrait du sommaire : «Un contrôle de conventionnalité relatif dans sa mise en 'uvre. Une procédure du contrôle de conventionnalité contestable. L'efficacité variable de la garantie des normes internationales. Le contrôle de...»
Le contrôle de "fondamentalité"
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un contrôle de « fondamentalité ». Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité. Des procédures divergentes, une même finalité. Les limites du « double...»
Conseil d'Etat, arrêt du 6 juin 2007, Commune de Groslay.
Extrait du sommaire : «Le contrôle par le juge administratif des conditions d'intégration des normes conventionnelles internationales en droit interne préalablement au contrôle de conventionnalité. L'examen des conditions d'invocabilité...»
Arrêt Fraisse
Extrait du sommaire : «Les lois organiques assimilées aux lois ordinaires. Les sources extérieures de la légalité administrative. Le contrôle de conventionnalité. Une même pyramide des normes pour toutes les juridictions ? . La solution...»
Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'organes compétents . Le refus du Conseil Constitutionnel. L'exercice effectif du contrôle. Un contrôle limité. Des conditions bien définies rendant possible le contrôle. Lois constituti...»
Arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques.
Extrait du sommaire : «La réaffirmation des compétences du Conseil d'Etat en matière de contrôles. Le refus du contrôle de conventionnalité. La compétence du Conseil d'Etat en matière de contrôle de conventionnalité. Les...»
L'étendue du contrôle du juge du recours de l'excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Une évolution notable dans le degré de contrôle . D'un contrôle restreint traditionnel. A un contrôle normal et maximum moderne . Une signification symbolique importante . La subordination aux décisions de la...»
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Extrait du sommaire : «La primauté de la constitution dans la hiérarchie des normes. L'interprétation de la constitution. La conformité d'une convention avec la constitution. Le partage des compétences dans le contrôle de conformité...»
Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé
Extrait du sommaire : «Le problème délicat du contrôle de constitutionnalité du droit dérivé. L'oppression du droit et des juridictions internes par le droit communautaire. Un contrôle très timide par le Conseil...»
Commentaire d'arrêt: CA Paris (18ech.E) 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Du contrôle des actes réglementa par le juge judiciaire. Le Contrat nouvelles embauches dans l'ordre international. La compétence du juge judiciaire pour le contrôle de conventionalité. La distinction entre contrôle de...»
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