La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « et la réforme de l'Etat » Rapport public de la Cour des comptes, novembre 2003 « La nouvelle constitution budgétaire et les méthodes de contrôle ». ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux changements...»

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : beaucoup de bruit pour rien?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/12/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « role de plus en plus oublie jusqu'en 2001, à savoir le controle de la perimetre des interventions de l'Etat, selon le rapport de la Cour des Comptes sur l ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF : une réforme aux aspects plus que séduisants. Le Parlement, un rôle renforcé en apparence. Le passage mouvementé d’une logique de moyen à une logique de résultat. La LOLF : une...»

Les missions de la Cour des comptes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « publics : les rapports particuliers établis sur les comptes et la la mission d'assistance de la Cour au Parlement en matière de contrôle des lois ...»

Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement. Les missions...»

Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   18/12/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « specifiques sont regroupees dans des comptes de dotations institutions publiques, telles que la Cour de cassation A. Le pouvoir de controle parlementaire limite ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF, un succès textuel incontestable. La souveraineté renforcée du Parlement. La consécration d’une logique de performance. La LOLF, une mise en œuvre contestée. Le pouvoir de contrôle...»

Les commissions des finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a toutes investigations sur pieces et sur place ainsi que du droit de solliciter la Cour des comptes dans le cadre d'une mission de controle et d ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté et élargi par...»

La performance, une notion émergente en finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « que le nombre d objectifs était bien trop élevé pour qu ils puissent avoir une utilité pour le contrôle du Parlement La Cour des comptes explique aussi ...»

Extrait du sommaire : «L'analyse de la performance, une obsession du résultat. La genèse de la notion de performance, la LOLF. L'instauration de la culture du résultat. La performance: une notion difficilement appréhendable, mais pourtant nécessaire. La performance: une...»

Le contrôle de l'exécution de la loi de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et financière a été instituée récemment comparée à la Cour des comptes, puisque sa Elle est venue combler une carence du contrôle juridictionnel en ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles juridictionnels et...»

Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   TD   |   17/02/2010   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A. La loi du 28/10/2008 : Une nouvelle philosophie du controle financier Comme l'ont la loi du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes modifie dans ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux d’une responsabilité obsolète, nécessité d’une nouvelle réforme. La confrontation des comptables publics à de réelles mutations. La responsabilité illusoire des...»

La loi de règlement : pouvoir de contrôle du parlement ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   18/12/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur les comptes de l'Etat, un fascicule de donnees budgetaires, et un rapport sur le controle interne comptable de l Un rapport de la Cour des comptes (art. ...»

Extrait du sommaire : «La loi de règlement, outil accordant un droit de regard à postériori des députés sur les budgets de l’Etat. Un contenu stricto sensu permettant une constatation directe de l’état des finances...»

Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a su exploiter pleinement la mission d'assistance dévolue à la Cour des comptes (art ce n'est qu'avec la LOLF que la mission de contrôle des Commissions ...»

Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des gestionnaires insufflée par la LOLF a pour...»