Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «L’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les documents d’accompagnement du projet de la loi de financement de la...»
Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète
Extrait du sommaire : «La procédure prévue par la LOLF pour les reports de crédits. Report des autorisations d'engagement. Report des crédits de paiement. Modalités à suivre pour ces deux types de reports. La LOLF prévoit un autre type de report de crédits : les reports...»
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Extrait du sommaire : «Les différentes vagues de privatisations ont conduit à des adaptations du cadre budgétaire. En 1986, le législateur a tenté d'isoler les opérations de privatisation afin de les légitimer. Avec la deuxième vague de privatisation à partir de 1993, les...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion publique par...»
La faillite de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le déficit public : risque de faillite ou promesse de croissance ?. Des critères pour apprécier la soutenabilité de la dette publique. La Lolf : améliorer l'efficacité pour réduire le déficit....»
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'Administration par d'importants contrôles internes. Un contrôle lié à l'exercice du pouvoir hiérarchique. Un contrôle confié à des organismes spécialisés. Le contrôle par des organes indépendants de l'Administration. Les...»
Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration
Extrait du sommaire : «La transparence budgétaire et l'efficacité de la gestion publique sont les principaux résultats attendus par l'introduction de la performance au sein de l'administration. Performance et transparence budgétaire. Le contrôle de gestion opère le lien...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ?. Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation parlementaire. Le nécessaire...»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et l'incompatibilité des...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense publique. De la proclamation...»
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