Le contrôle de la décision d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriation : contrôle du bilan ou contrôle d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Vers le contrôle du bilan. Vers un contrôle concret. La nouvelle jurisprudence du Conseil d'État : le contrôle du bilan. L'appréhension du juge administratif vis-à-vis du contrôle d'opportunité. Le...»
Le contrôle du juge administratif sur l'utilité publique de l'expropriation
Extrait du sommaire : «Le juge administratif effectue avant tout un contrôle minimal. La légalité externe comme critère de validité de la déclaration d'utilité publique. Le contrôle in abstracto de l'utilité publique de...»
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - le contrôle de l'administration sur l'utilité publique
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'utilité publique par le juge : la théorie du bilan. L'extension de l'utilité publique par le législateur et le juge administratif. Théorie du bilan : un moyen efficace de contrôle par le juge...»
La liberté du juge administratif concernant le contrôle des motifs
Extrait du sommaire : «Le développement du pouvoir de contrôle du juge sur les motifs des décisions de l'administration. L'élargissement du contrôle : le contrôle des motifs de fait. L'expansion du contrôle du juge : de la qualification...»
Les différents degrés de contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Définition des notions de contrôle minimum, contrôle restreint et entier contrôle. Contrôle du juge en matière de recrutement des agents publics. Critères de choix du juge....»
L'etendue du contrôle de le légalité. Le juge administratif, juge de l'opportunité?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, juge de la légalité. L'absence d'éléments d'opportunité dans le contrôle de la légalité externe. La prédominance de la règle de droit dans la légalité...»
La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration soumis aux exigences de la légalité : un contrôle réduit ?. Le contrôle minimum. Contrôle restreint et contrôle normal. La réduction de la marge de man'uvre...»
Le juge administratif, juge de l'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle d'opportunité prescrit par principe. Le refus théorique : la mission de jurisdictio du juge administratif . L'impossibilité pratique : la simple application du droit au fait. Des considérations d'opportunité...»
Conseil d'État, 22 octobre 2003 - caractère d'utilité publique d'un projet
Extrait du sommaire : «Une application positive de la théorie du bilan faite par les juges administratifs du CE. L'intérêt limité de l'autoroute pris en compte par les juges. Un coût excessif déclencheur de l'annulation du décret . La...»
Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005
Extrait du sommaire : «Un contrôle de l'utilité publique effectuée de façon subjective par les juges à l'aide de la théorie du bilan. Une théorie issue de la jurisprudence Ville Nouvelle Est : un bilan nécessaire pour montrer...»
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