Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Conditions de recevabilité. Le jugement du recours. L'exception d'illégalité. Les actes à l'encontre desquels l'exception peut être invoquée. Les parties. Les effets de l'admission de...»
Les États membres devant la CJCE
Extrait du sommaire : «Les États membres, parties privilégiées devant la CJCE. Les privilèges tenants au contrôle de légalité des actes communautaires. Les privilèges tenants aux abstentions illégales en matière...»
La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les conditions à la supériorité des actes communautaires,être effectifs en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité des traités, une situation ambiguë. Les actes communautaires à effet indirect...»
Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009
Extrait du sommaire : «L'extension des normes de protection de la CJCE . La protection prétorienne développée par la CJCE . L'existence d'un double contrôle de conventionalité . Les divergences jurisprudentielles et la recherche de cohérence...»
L'invocabilité des normes communautaires
Extrait du sommaire : «Des normes d'application directe. Les traités et les règlements, une source directe de la légalité. La réserve du respect de certains principes. La controverse autour des directives. Une transposition en droit interne...»
La hiérarchie des normes communautaires
Extrait du sommaire : «L'absence de hiérarchie des normes communautaires dans les traités palliée par la jurisprudence de la CJCE. L'absence de hiérarchie établie par les Traités : reflet de l'originalité de la construction des...»
Directive communautaire et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Transpositions des directives sous contrôle du Conseil d'Etat. Pas de transposition : illégalité des actes administratifs contraires à la directive. Contrôle de la légalité des actes administratifs de...»
Droit communautaire et légalité de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, un ensemble de normes variées qui occupe une place particulière dans l'ordre interne. La variété des normes communautaires. L'affirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit...»
Les directives communautaires dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «La valeur des directives en tant que droit communautaire dérivé. L'absence traditionnelle d'effet direct des directives communautaires. Une évolution jurisprudentielle constante. L'Etat face aux obligations posées par les...»
Les directives communautaires et le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La directive communautaire : une source externe du principe de légalité. L'absence d'effets directs en droit interne. L'autorité indirecte de la directive en droit interne. La directive communautaire : une source progressivement...»
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