Le contrôle et l'éxecution du budget européen
Extrait du sommaire : «Le contrôle continu de l'exécution budgétaire en cours d'exercice. Le contrôle administratif. Le contrôle du Parlement. Les contrôles a posteriori. Le vote de la décharge par le Parlement. Le contrôle de la...»
Les contrôles de l'exécution du budget communautaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'exécution du budget communautaire. Le contrôle de l'Office européen de lutte anti-fraude. La collaboration des Etats membres et de la Commission dans le contrôle. Les contrôles externes de...»
Le budget européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires. L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale. Les implications induites par le statut particulier...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»
Le rôle du Parlement européen au sein des institutions européennes
Extrait du sommaire : «Débat démocratique et conscience politique européenne dans l'Union Européenne. Le Parlement : démocratie dans l'UE. Représentation des groupes politiques et conscience politique européenne. L'évolution des...»
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Extrait du sommaire : «La prévision et l'orientation du budget (N-1) : un processus particulier où Conseil et Parlement se partagent l'autorité budgétaire. De l'avant projet de budget (APB) de la Commission au projet de budget du Conseil. Le vote...»
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
Les spécificités de la procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Alors que les modalités d'élaboration et de vote du budget communautaire permettent un large contrôle des Etats-membres sur celui-ci? . Le principe d'équilibre budgétaire ainsi que le cadre financier pluriannuel...»
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»
La fraude au budget communautaire
Extrait du sommaire : «La lutte contre la fraude au budget communautaire s'est consolidée progressivement. L'apparition d'une stratégie pour lutter contre la fraude . Des outils pour une meilleure gestion financière au sein de la Commission. Mais dans le...»
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