Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «La loi organique du 1er août 2001 renforce encore la maîtrise du pouvoir exécutif sur l'application des lois de finances. Les possibilités existantes de modification réglementaire des crédits en cours d'année sont...»
Le Parlement et le contrôle des dépenses de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le Parlement contrôle les dépenses de l'Etat tout au long de l'exécution de la loi de finances. Le Parlement exerce également un contrôle a posteriori....»
Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?
Extrait du sommaire : «Les limites d'un système de contrôle fondé sur des contrôles de régularité a priori. Le contrôle des comptables publics sur les ordonnateurs : une efficacité discutable. Un contrôle financier utile mais...»
Le contrôle financier : enjeux et évolution
Extrait du sommaire : «L'évolution depuis un siècle a fait passer du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central. Une institution premièrement portée par le parlement. Une fonction qui évolue avec...»
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des...»
La Direction du Budget
Extrait du sommaire : «La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances. La direction du Budget est par ailleurs en charge...»
Le contrôle financier des dépenses publiques
Extrait du sommaire : «Le besoin d'un meilleur encadrement des dépenses des ministères afin d'éviter les dépassements de crédit récurrents a fait apparaître la nécessité d'un contrôle financier pour les actes d'engagement...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
Le Conseil d'État et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Lors de l'élaboration de la Loi de Finances par l'exécutif, le Conseil d'Etat (CE) contrôle la légalité des textes. Le CE est le conseiller de l'exécutif pour la rédaction des lois de finances. La LOLF n'a pas...»
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