Contrôle de gestion dans les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion en tant que discipline de gestion . Définition du contrôle de gestion. Evolution historique. Les liens avec les autres disciplines de gestion . Comparaison avec d'autres formes de contrôle . Le...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
L'Etat est-il un bon actionnaire ?
Extrait du sommaire : «L'Etat actionnaire, un Etat omniprésent mais sans stratégie. Une Gestion défaillante. Une Représentation multiple et peu coordonnée. Un Contrôleur tatillon mais souvent dépassé. Conscient de ses manques,...»
Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
L'Agence des participations de l'Etat (APE)
Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit...»
Comment réduire les dépenses publiques ?
Extrait du sommaire : «Augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques . Simplifier notre organisation administrative . Placer l'évaluation au c'ur de l'action publique . Responsabiliser les acteurs. Quels résultats ?. La...»
La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats
Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait est déterminée par le juge des comptes. Le « maniement » de deniers publics par un comptable de fait. La Cour des Comptes et les CRC compétentes pour déterminer la gestion de fait. La gestion de fait,...»
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