Le contrôle de gestion dans les services

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le Controle de Gestion dans les services Sommaire Introduction Partie 1 : Les difficultes d'applications des methodes traditionnelles aux activites de service ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés d'applications des méthodes traditionnelles aux activités de service . La méthode des coûts complets. Les difficultés d'application aux services . Les adaptations à apporter au contrôle de...»

Définition des modes de gestion des services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   21/10/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les services en régie bénéficient d'une certaine individualisation personne privée En ce cas, la gestion d'un contrôle plus ou moins étendu de la part ...»

Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»

Les contrôles de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qu'est fondé actuellement le contrôle de gestion assuré par la cour, sur pièces et sur place, avec de larges pouvoirs d'investigation, sur les services et ...»

Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»

Les contrôles non-juridictionnels de l'administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « jeu de la responsabilité politique, peut sanctionner toute mauvaise gestion des services administratifs. Recours administratif préalable Ce contrôle tend à ...»

Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»

Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/10/1999   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des finances (IGF) est celle dont les compétences en matière de contrôle de l En effet, l'IGF peut vérifier la gestion des services déconcentrés du ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»

Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des depenses de celle des recettes, le controle des comptes des comptables de celui de la gestion des ordonnateurs, les controles des services ne permettent ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»

L'évaluation de programme et la gestion par résultats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le but principal etant de permettre aux services administratifs de developper une gestion plus souple tout Cette forme de controle du sommet hierarchique et ...»

Extrait du sommaire : «Évaluation de programme et gestion par résultats : l'approche managériale de la performance publique. La décentralisation comme technique de gestion par les résultats : diviser pour mieux contrôler. La formalisation de...»

Les délégations de services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « décider du mode de gestion des services publics autorité administrative qui délègue la gestion d'un 1936) Prérogatives et pouvoir de contrôle accordés à ...»

Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»

Les structures administratives en charge du contrôle fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Direction de la garantie et des services industriels qui est DGDII), assure des missions de gestion, de recouvrement et de contrôle de toutes ...»

Extrait du sommaire : «La multiplicité des structures administratives en charge du contrôle fiscal. . Les directions à compétence nationale. . Les directions à compétence territoriale. . Les structures administratives, fortement...»

Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le respect de la bonne gestion financière; il de la Communauté; le contrôle des dépenses les institutions nationales ou les services nationaux compétents. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle continu de l'exécution budgétaire en cours d'exercice. Le contrôle administratif. Le contrôle du Parlement. Les contrôles a posteriori. Le vote de la décharge par le Parlement. Le contrôle de la...»