Le contrôle interne des concentrations

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Une certaine affirmation du rôle du Conseil de la concurrence. Le controle interne des concentrations Au sein du droit de la concurrence, le controle des ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure de contrôle des concentrations essentiellement détenue par le ministre de l'économie. Un enrichissement de la procédure du contrôle des concentrations par la loi NRE. La prédominance du ministre de...»

Le contrôle des concentrations en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I. Les concentrations de dimension communautaire En dessous d B. La procedure de controle Parallelement, sur le Droit de la concurrence interne et communautaire ...»

Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»

Conseil d'Etat, 16 février 2006 - le contrôle juridictionnel des concentrations

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En droit interne, le contrôle des concentrations fut mis en place par une loi de 1977, puis réformé par l ordonnance du 1er décembre 1986, puis par la loi ...»

Extrait du sommaire : «L'approfondissement du contrôle juridictionnel des concentrations. La confirmation d'un contrôle maximum du juge administratif. Le renforcement du contrôle par une analyse rétrospective de la concentration. Le maintien d'un...»

Le contrôle des concentrations en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de la Commission. Le contrôle des concentrations en Europe fusions, les absorptions et la croissance interne, qui se externe en Europe et au contrôle de cette ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de contrôle des concentrations en Europe . Le règlement de 1989 ou la naissance du contrôle des concentrations en Europe . Les conditions du règlement de 1989 relatives aux concentrations . La...»

Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « énonce des règles insuffisamment précises pour limiter les concentrations des entreprises Ainsi défini, ce contrôle interne de la loi permet au Conseil de ...»

Extrait du sommaire : «Si les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel lui confèrent un rôle clé dans la vie politique française . Les nombreux cas d'ouverture d'une procédure de contrôle de constitutionnalité devant le...»

Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « abus de position dominante et concentrations dans la se situe à un niveau interne (présomption d conditions de transaction; - Limitation ou contrôle de la P ...»

Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»

Conseil d'Etat, section du contentieux, 6 février 2004 - les concentrations d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   28/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la décision du ministre au terme d un classique contrôle des motifs de l Économie mais par l autorité de la concurrence (droit des concentrations interne). ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l'entreprise défaillante : des conditions indispensables pour sa mise en application. L'exception de l'entreprise défaillante, une théorie a priori appliquée en l'espèce. L'exception de l'entreprise...»

Le droit des concentrations et la loi NRE

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « donne lieu à contrôle, qu'il soit communautaire ou interne, doit être dans son article 38 le déclenchement du contrôle des concentrations lorsqu'un ...»

Extrait du sommaire : «Applicabilité du contrôle à une opération . Introduction d'un contrôle systématique et plus lisible . Modification complète des seuils d'applicabilité du contrôle des concentrations . Le...»

La gestion du risque de crédit

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/08/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « principales expositions et les concentrations des risques. notation des risques en interne constitue un La surveillance par le controle interne : Le dispositif ...»

Extrait du sommaire : «La modélisation du risque de crédit dans un nouveau cadre prudentiel. Le risque de crédit dans un processus de surveillance prudentielle renforcée. Le traitement du risque de crédit. Communication et risque de...»

Gestion de la force de vente de La poste

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « sont très hétérogènes : différences d'activités, concentrations de clientèles l'information financière produite ; * la qualité du contrôle interne. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise . L'offre La Poste . Sa cible . Ses commerciaux itinérants . Diagnostic de la Force de vente. Les méthodes de recrutement . L'intégration des commerciaux . L'organisation commerciale . Les objectifs...»