Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : une transformation profonde issue des lois de décentralisation de 1982-83 et de la loi le 2004. Le champ d'application du contrôle de...»
Le contrôle des actes de collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité. Le rôle du préfet. L'intervention du juge. Les contrôles financiers. Le contrôle budgétaire. Le contrôle de gestion....»
L'autonomie des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité, le représentant de l'Etat saisit le juge administratif pour apprécier la légalité de l'acte. Les actes soumis à transmission pour appréciation par le représentant de l'Etat,...»
Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une intervention prioritaire du préfet. Le préfet, décisionnaire ultime dans le cadre du contrôle budgétaire. Le préfet, l'exercice d'un large contrôle de légalité. Une intervention difficile du...»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Pertinence discutable du contrôle de légalite . Une procédure discutable dans sa conception pratique . Des lacunes présentant des risques d'effets pervers . Il faut cependant relativiser les limites du contrôle...»
Comment et par qui sont contrôlées les collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Le recours en justice et le contrôle de légalité sont une forme de contrôle des collectivités locales. Le contrôle de légalité passe d'abord par l'Etat. Le contrôle de légalité peut aussi...»
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Une décision relative au contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Un acte exécutoire de plein droit. Un contrôle a posteriori. Un contrôle exercé dans un délai imparti. L'envoi...»
De la tutelle administrative au contrôle de légalité
Extrait du sommaire : «La naissance d'un contrôle de légalité. De la tutelle administrative au contrôle de légalité. Des illégalités sanctionnées par le contrôle de légalité. La mise en place d'un contrôle...»
Le contrôle de légalité
Extrait du sommaire : «L'obligation de transmission . La publication ou notification de l'acte . Ordre d'accomplissement des formalités . Certification du caractère exécutoire . Le contrôle de légalité par le préfet ....»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité : un contrôle en mal de justifications. Un contrôle ambigu. Un contrôle au bord de l'asphyxie. Le contrôle de légalité : un contrôle à reconsidérer. Des...»
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