Le contrôle de légalité: forces et faiblesses
Extrait du sommaire : «La nouveauté introduite par les lois de 1982 : le déféré préfectoral. Un corollaire à la décentralisation. La non-automaticité du contrôle : le déféré en tant que simple faculté...»
Qu'en est-il aujourd'hui des forces et faiblesses de la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Le développement certain de l'efficacité de la justice administrative. De nouveaux moyens d'action conférés par le législateur. De nouveaux moyens d'action aménagés par la jurisprudence. Le développement...»
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : une transformation profonde issue des lois de décentralisation de 1982-83 et de la loi le 2004. Le champ d'application du contrôle de...»
L'étendue du contrôle juridictionnel de l'administration vous paraît-elle établie de façon définitive ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel de l'administration, pilier de l'Etat de Droit. Une mise en place achevée du traditionnel contrôle juridictionnel de l'administration. L'extension progressive du contrôle juridictionnel, une garantie...»
Créer un restaurant français à Casablanca : Les Champs-Elysées
Extrait du sommaire : «L'étude de marché. Analyse du marché . Analyse MOFF . La réalisation de l'enquête . L'étude de faisabilité. L'aspect juridique . L'étude technique . L'étude financière....»
L'administration est elle bien contrôlée ?
Extrait du sommaire : «L'étendue du contrôle de l'administration, pilier de l'Etat de droit. Un contrôle multiforme de l'administration. Des améliorations apportées au contrôle de l'administration. Les insuffisances du contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»
Faut-il supprimer le département?
Extrait du sommaire : «Supprimer le département, étape nécessaire dans le processus de décentralisation. Un échelon archaïque et conservateur, présentant des faiblesses démocratiques. Un niveau de trop, contradictoire, et...»
Le cas BIC
Extrait du sommaire : «L'évolution de BIC de sa création à aujourd'hui. Historique de BIC. Carte d'identité. Le diagnostic stratégique. Le diagnostic interne stratégique du DAS Papeterie. Diagnostic externe de BIC. Conclusion....»
La présence miliaire française en Afrique
Extrait du sommaire : «Le chant du cygne de la présence militaire française en Afrique. La présence militaire française en Afrique : Une présence importante. Les raisons de l'effacement progressif de la présence militaire...»
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