Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
Le contrôle parlementaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Un...»
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Le déclin du contrôle parlementaire en tant qu'arme de combat. Le déclin des procédures parlementaires de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Une crise du contrôle de l'action gouvernementale...»
Le contrôle parlementaire
Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»
Peut-on contrôler les activités de renseignement en France ?
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. L'absence totale de contrôle parlementaire. D'autres voies de contrôle ?. La difficulté d'un contrôle de l'activité de renseignement en France. La faible coordination du renseignement français. La notion...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
Le Parlement
Extrait du sommaire : «La structure interne des assemblées . Les commissions législatives . Les délégations parlementaires . La fonction législative . La limitation du pouvoir législatif du parlement ...»
Les pouvoirs du Parlement Européen
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de délibération et de nomination du Parlement européen . Le champ d'application du pouvoir de délibération. Le pouvoir de nomination. Le pouvoir de contrôle du Parlement européen . Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
