Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
Le contrôle parlementaire
Extrait du sommaire : «Une mission essentielle du Parlement, source du régime parlementaire et de la démocratie. De multiples moyens d'information à la disposition des parlementaires. La sanction du contrôle : la responsabilité...»
Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)
Extrait du sommaire : «Le contrôle renforcé de l'utilisation des deniers publics est le support d'une autorisation parlementaire avisée . La comparaison des PAP et des RAP lors de l'examen de la loi de règlement fournit une information précieuse...»
La Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC)
Extrait du sommaire : «La nécessité réaffirmée d'un contrôle parlementaire des dépenses publiques . Un contrôle nécessaire et rapidement mis en place . Un système innovant et efficace mais qui reste perfectible. La...»
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation des parlementaires dans le cadre du vote de la PLF à travers l'articulation PAP-RAP. Le contrôle a posteriori du parlement : la contrepartie de la plus grande liberté des responsables de programme dans...»
Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?
Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
Les services votés
Extrait du sommaire : «La distinction dans les lois de finances des services votés et des mesures nouvelles vise à garantir le fonctionnement des services publics, les services votés constituant le socle du vote du budget . Les services votés...»
La situation de la dette publique en France (2008)
Extrait du sommaire : «Élément majeur de la politique économique, l'évolution de la dette publique fait l'objet d'une attention soutenue tant sur le plan national qu'à l'échelle européenne. La maîtrise de la dette publique est une...»
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires participent à un cadrage coutumier des finances publiques. Les règles synthétiques. Les règles analytiques. La gestion moderne des finances publiques appelle à une adaptation de ses...»
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