Le contrôle parlementaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle multiforme disposant de compétences considérables. Un contrôle sanction avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Un...»
Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
Le contrôle parlementaire de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Le déclin du contrôle parlementaire en tant qu'arme de combat. Le déclin des procédures parlementaires de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Une crise du contrôle de l'action gouvernementale...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
La responsabilité du gouvernement sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Un gouvernement étroitement lié au Parlement. Le contrôle parlementaire. L'absence réelle de contre pouvoir. Un gouvernement sans envergure. Une instabilité discréditante. Président du Conseil : en pouvoir qui...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé . Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a...»
Le Parlement
Extrait du sommaire : «La structure interne des assemblées . Les commissions législatives . Les délégations parlementaires . La fonction législative . La limitation du pouvoir législatif du parlement ...»
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»
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