Le contrôle politique du gouvernement par le parlement
Extrait du sommaire : «La diversification et l'utilisation croissante des commissions d'enquête et des questions parlementaires permettent un contrôle de l'action gouvernementale plus régulier et plus efficace. Les commissions d'enquête, en remplissant...»
Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est-il réellement efficace ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de...»
L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique de l'administration . La souveraineté populaire. La responsabilité politique du gouvernement. Le contrôle judiciaire de l'administration. Les voies de droit. Les moyens de droit....»
Le parlementarisme absolu (IIIème République)
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement de l'exécutif. Le président disparaît de la scène politique. Un gouvernement affaibli. Accompagné d'un renforcement du législatif. L'usurpation représentative. Us et abus des pratiques de...»
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Extrait du sommaire : «Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire. Le rôle particulier du Premier...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie
Extrait du sommaire : «Typologie des collectivités territoriales : de la régionalisation au fédéralisme . Les modalités d'une décentralisation complète : l'exemple italien. L'Espagne, Etat des autonomies . Le Royaume-Uni : un...»
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