Le contrôle politique du gouvernement par le parlement
Extrait du sommaire : «La diversification et l'utilisation croissante des commissions d'enquête et des questions parlementaires permettent un contrôle de l'action gouvernementale plus régulier et plus efficace. Les commissions d'enquête, en remplissant la nécessaire...»
Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est-il réellement efficace ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le contrôle informatif du...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de rendre des comptes...»
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Extrait du sommaire : «Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire. Le rôle particulier du Premier...»
Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008
Extrait du sommaire : «Un Parlement renforcé dans sa légitimité et son travail législatif. Limiter les pouvoirs d’intervention du gouvernement sur le travail législatif. Un Parlement plus légitime au pouvoir d’appel et...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental. Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen. Des compétences renforcées depuis l'Acte unique européen surtout,...»
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946. L'organisation institutionnelle de la IVe république. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. L'infructueuse tentative...»
La fonction de contrôle du Parlement français sur le processus normatif européen
Extrait du sommaire : «Les Parlements nationaux : historique et évolution. Dès le début de la construction européenne, les Parlements nationaux sont dépossédés de leurs fonctions naturelles de par l’importance...»
La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Un contrôle politique accru en amont du processus de mise en jeu de la responsabilité. Un contrôle permanent : la surveillance de la Commission. Le Parlement européen s'octroie de nouveaux pouvoirs de contrôle, notamment en matière de nomination des...»
La dévalorisation du Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'établissement d'un « régime parlementaire sans souveraineté parlementaire » par la Constitution de 1958 (François Goguel). La fin de l'hégémonie législative : entre...»
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