Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est-il réellement efficace ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le...»
Le contrôle du gouvernement par le Parlement est-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Si la diversité des moyens de contrôle mis à disposition du Parlement semble suffisante pour surveiller l'action gouvernementale. Un contrôle par une recherche d'information permanente et par l'obligation pour le gouvernement de...»
Les relations exécutif-législatif : Le Parlement est-il réellement bâillonné?
Extrait du sommaire : «Un Parlement dont la voix se fait toujours entendre : le contrôle de l´exécutif.. Le contrôle de l´exécutif.. Les questions au gouvernement : une pression constante du Parlement.. La voix du Parlement en fait...»
La commission européenne est-elle une institution réellement efficace et influente ?
Extrait du sommaire : «La composition, l'organisation et les fonctions de la Commission européenne sont gouvernées par les dispositions des traités constitutifs qui en font un organe « révolutionnaire ». La Commission européenne est...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Une responsabilité politique nécessaire au parlementarisme. Rationalisation du parlementarisme et responsabilité politique du...»
La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «La motion de censure sous la Vème République : un moyen de contrôle efficace en théorie. La motion de censure, originaire principalement des IIIe et IVe Républiques. l'influence de la motion de censure comme moyen de...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
L'évolution historique et politique de la laïcité turque des principes fondateurs kémalistes à la situation parlementaire actuelle à la veille des élections présidentielles de 2007
Extrait du sommaire : «Le mouvement kémaliste et les vagues progressives de retour de l'islam dans la vie politique turque. La Turquie de Mustafa Kemal. Une vague de réislamisation et une nouvelle interprétation des idées du père fondateur M Kemal...»
Le juge administratif est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative. Le juge administratif exerce un...»
Un gouvernement des juges est-il à craindre ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»
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