Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne

Date de publication :

10/11/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

55 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne Sommaire

 
  1. Définition de l'abus de position dominante .
    1. Le concept de dominance et les incertitudes de la science économique.
    2. La définition du marché.
    3. La mesure des barrières à l'entrée sur le marché.
    4. Les principales caractérisations de l'abus (article 82).
    5. Le cas des monopoles et services publics.
  2. Des objectifs et des procédures bien établis.
    1. Vis à vis de l'objectif d'intégration du marché européen.
    2. Vis à vis de l'objectif de protection de la loyauté des pratiques commerciales.
    3. Vis à vis de l'objectif de promotion de l'efficacité économique.
  3. La mise en 'uvre des règles applicables.
    1. L'organisation de la commission.
    2. La procédure de contrôle.
    3. Applications des règles applicables.
  4. Une solide jurisprudence.
    1. Article 81.
    2. Article 82 .
    3. Des cas de jurisprudence.
  5. Politique de libéralisation, 'harmonisation ' et règles de concurrence.

Résumé :

Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs.

Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position dominante sur certains marchés en particuliers ? Ne pourrions-nous pas considérer que la commission constitue un frein au développement des entreprises avides de conquérir des marchés et d'y accroître leur compétitivité ? Néanmoins, le contrôle de position dominante sur le marché européen par la commission n'est il pas indispensable pour l'équilibre et la diversité du paysage économique ?

Nous nous efforcerons de répondre à l'ensemble de ces questions en essayant d'avoir un regard objectif et pertinent en nous appuyant sur des faits marquants l'actualité économique

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A propos de l'auteur :

pencil image Gaétan M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Commerce gestion Ecole, université : IPAG

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