Le contrôle de l'Administration

Mémoire Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

08/06/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le contrôle interne de l'administration.
1. Le contrôle de l'Administration par le gouvernement.
2. Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.
3. Le contrôle de l'Administration exercé par certaines autorités administratives indépendantes.
Le contrôle juridictionnel de l'administration.
1. Le contrôle juridictionnel de l'administration basé sur le respect du principe de légalité est assuré par la juridiction administrative qui cependant partage sa compétence avec l'autorité judiciaire.
2. Les principes de la responsabilité de l'administration ont été développés par les juridictions administratives elles-mêmes (A) cependant avec un souci croissant de garantir une meilleure protection des administrés.
Un contrôle qui reste difficile mais qui est de plus en plus efficace.
1. La lenteur, l'engorgement des tribunaux et le caractère incomplet de la procédure rendent le contrôle de l'administration difficile.
2. Des mesures variées ont été prises pour améliorer l'efficacité du contrôle juridictionnel de l'administration.

Résumé :

Le contrôle de l'administration malgré les critiques récurrentes qui sont formulées contre lui n'en est pas moins aujourd'hui efficace même s'il est nécessaire de continuer à prendre des réformes afin de l'améliorer. En effet, ce contrôle est vaste puisqu'il qu'il concerne aussi bien la légalité des actes de l'administration que l'aspect financier de l'action administrative. D'autre part, l'efficacité de ce contrôle est assurée à la fois par sa nature interne et externe et a priori et à posteriori.
Il est donc nécessaire de montrer que si le contrôle de l'administration est interne (I), le contrôle juridictionnel n'en est pas moins important (II). Cependant, si ces contrôles rencontrent des limites, il n'en reste pas moins qu'ils sont de plus en plus efficaces (III)