Le contrôle de l'Administration

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrôle de l'Administration Sommaire

 
  1. Le contrôle juridictionnel
    1. Le dualisme juridictionnel
    2. Les juridictions administratives
    3. L'autonomie du droit administratif
    4. L'efficacité du contrôle juridictionnel de l'Administrattion
  2. Les contrôles politiques et administratifs
    1. Le contrôle parlementaire
    2. Le contrôle par des AAI
    3. Le contrôle de l'Administration par elle-même

Résumé :

Le contrôle sur l'administration se développe à l'époque contemporaine du fait de la volonté de protéger les droits individuels face au développement de la puissance publique (la DDHC de 1789 consacre la "résistance à l'oppression"). Il faut distinguer les contrôles a priori des contrôles a posteriori (selon le moment), les contrôles de régularité des contrôles d'opportunité (selon l'intensité), les contrôles internes des contrôles externes (selon l'auteur).

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : HEC

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