Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

39 pages

Niveau :

expert

Consulté :

21 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'annexe
1. Présentation de l'annexe
2. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe
Le rapport de gestion
1. Présentation du rapport de gestion
2. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux comptes

Résumé :

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les entreprises à apporter une attention particulière à la documentation et au recensement des informations significatives qui n'apparaissent pas directement dans les comptes annuels mais qui peuvent influencer les décisions des utilisateurs des comptes. Ainsi, les investisseurs, le comité d'entreprise et l'Etat notamment, attendent une information sincère au regard de sa cohérence d'ensemble, de sa vraisemblance et de sa pertinence. Cette sincérité permet de les protéger et de limiter les risques. Cette information doit également être communiquée régulièrement et être accessible au plus grand nombre.
Les principaux supports de l'information financière sont tout d'abord les comptes annuels, c'est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l'annexe mais aussi le rapport de gestion, les documents distribués aux actionnaires pour l'assemblée générale, les communiqués de presse, Internet et plus globalement tout support mis à disposition par la société incluant des informations à caractère financier.
Acteur de premier plan au sujet de la communication financière, le commissaire aux comptes traduit cette communication au travers de ses rapports et sa signature sur les comptes et les documents d'information publiés. Aujourd'hui, les informations publiées par les sociétés, et plus particulièrement les sociétés cotées, se sont étoffées et le contrôle de ses informations fait partie intégrante de la mission légale du commissaire au comptes. Ainsi cette exigence de clarté et de transparence de l'information financière renforce le rôle de l'auditeur et, par ailleurs, on assiste à un renforcement de l'indépendance de ceux-ci pour accorder plus de crédibilité aux conclusions apportées sur cette information financière.
A la suite des différentes évolutions comptables nationales et internationales ainsi qu'aux lois de sécurisation de la vie financière (Sarbannes Oxley Act aux Etats-Unis et Loi de Sécurité Financière en France), les informations présentes dans l'annexe des comptes se sont vues étoffées et une attention toute particulière doit aujourd'hui être portée à leur rédaction. Le rapport de gestion, introduit en France en 1967, s'inscrit dans cette même optique de communication financière transparente et accessible aux utilisateurs des comptes, y compris néophytes. Dans sa mission légale de certification des comptes annuels qui consiste à donner une opinion motivée basée sur un référentiel comptable existant que ceux-ci sont réguliers, sincères et présentent une image fidèle du patrimoine et des opérations de l'exercice, le commissaire aux comptes se doit d'accomplir toutes les diligences nécessaires afin de donner une opinion sur les autres éléments publiés par la société auditées.
Du fait de la nature spécifique de ces documents et informations, les diligences mises en oeuvre par les auditeurs doivent être adaptées et seront développées dans le présent mémoire. Pour ce faire, nous nous intéresserons plus particulièrement à deux documents essentiels en matière de communication financière à savoir l'annexe des comptes annuels, dont l'importance s'est accrue ces dernières années et le rapport de gestion qui est le document de présentation et d'analyse de la gestion établi par les organes dirigeants des sociétés.
Ainsi, dans une première partie, nous verrons l'annexe avec tout d'abord sa présentation et son analyse puis son contrôle par le commissaire aux comptes. Dans une seconde partie, nous nous intéresserons au rapport de gestion avec une analyse de son contenu et ses développements et l'intervention du commissaire aux comptes dans le cadre de son contrôle.