Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Exposé Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

24/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le contrôle par la Commission des abus de position dominante : la garantie d'une concurrence non faussée au sein du marché intérieur
1. L'indispensable situation de position dominante de l'entreprise en cause
2. L'incompatibilité des abus de position dominante avec le marché intérieur
Le contrôle par le juge communautaire des décisions prises par la Commission : la garantie d'une juste application de l'article 82 du traité CE
1. La dualité des recours juridictionnels formés à l'encontre de la décision de la Commission
2. L'extraordinaire contrôle des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Résumé :

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des ordinnateurs personnels si l'on en croit l'article de la rédaction de ZDnet « Systèmes d'exploitation : Windows en léger recul face à Mac OS et Linus » publié le 27 juin 2007. Il est intéréssant de remarquer ici qu'avec 95% des parts de marché, la société microsoft est en léger recul ce qui montre bien la situation de dominance dans laquelle elle se trouve aujourd'hui.
En situation de dominance certes mais pas en situation de monopole. Dès lors, d'autres opérateurs économiques agissent également sur le marché du logiciel informatique. Par le jeu de cette concurrence, la société microsoft est poussée à innover et à pratiquer des prix attractifs. Montesquieu assurait ainsi que « c'est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises ». En effet, la situation de position dominante est une situation précaire; le consommateur peut se tourner vers un concurrent à tout moment. Il est donc primordial, même pour une entreprise en position dominante, de proposer le produit le plus compétitif afin d'acquérir ou de conserver des parts de marché.