Le contrôle des concentrations en Europe

Date de publication :

14/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle des concentrations en Europe Sommaire

 
  1. La procédure de contrôle des concentrations en Europe
    1. Le règlement de 1989 ou la naissance du contrôle des concentrations en Europe
    2. Les conditions du règlement de 1989 relatives aux concentrations
  2. La pratique du contrôle des concentrations en Europe
    1. Les critères de contrôle des concentrations à la disposition de la Commission Européenne
    2. Décision finale de la Commission

Résumé :

Pourquoi un contrôle des concentrations ? Si les buts de concentrations sont clairs : réaliser des économies d'échelle, rechercher les synergies et rechercher une augmentation des parts de marché et un meilleur contrôle des prix, les concentrations n'en peuvent pas moins avoir des conséquences regrettables telles la modification des conditions de la concurrence, par l'accroissement du pouvoir de marché des firmes ce qui peut déboucher sur des ententes, des pratiques anticoncurrentielles. Il convient donc d'opérer un contrôle sur les concentrations afin d'éviter une dépravation du marché

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurore R. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris I

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