Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
Date de publication :
16/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes
- Au niveau de l'individu
- Au niveau politique
- Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes
- La Constitution est-elle vraiment au sommet de la hiérarchie des normes ? Une suprématie relative
- Un contrôle de constitutionnalité qui n'est pas suffisant en raison de ses lacunes
Résumé :
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. Il est relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l'empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle.
Aujourd'hui, en France, le conseil constitutionnel prône que la loi est l'expression de la volonté générale, mais dans le respect de la constitution. Cette affirmation comporte l'idée de suprématie de la constitution. Or cette notion, pour avoir un sens, doit être assurée dans les faits. D'où la nécessité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité n'apparaît en France qu'en 1958. Nous porterons principalement notre étude sur la France, mais en introduisant des comparaisons avec les autres pays, notamment les Etats-Unis et l'Allemagne. On se demandera alors : Quel est la but premier du contrôle de constitutionnalité ? Quelle est sa place au sein des différentes formes de contrôle existantes ?
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