Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ? Sommaire

 
  1. Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes
    1. Au niveau de l'individu
    2. Au niveau politique
  2. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes
    1. La Constitution est-elle vraiment au sommet de la hiérarchie des normes ? Une suprématie relative
    2. Un contrôle de constitutionnalité qui n'est pas suffisant en raison de ses lacunes

Résumé :

La constitution détermine l'organisation politique de l'Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant d'assurer la place première de la constitution dans la hiérarchie des normes, apparaît de prime abord comme une nécessité absolue. A contrario, si les droits fondamentaux n'avaient qu'un statut légal, et non un statut constitutionnel, alors le contrôle de constitutionnalité n'aurait pas de sens.
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. Il est relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l'empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle.
Aujourd'hui, en France, le conseil constitutionnel prône que la loi est l'expression de la volonté générale, mais dans le respect de la constitution. Cette affirmation comporte l'idée de suprématie de la constitution. Or cette notion, pour avoir un sens, doit être assurée dans les faits. D'où la nécessité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité n'apparaît en France qu'en 1958. Nous porterons principalement notre étude sur la France, mais en introduisant des comparaisons avec les autres pays, notamment les Etats-Unis et l'Allemagne. On se demandera alors : Quel est la but premier du contrôle de constitutionnalité ? Quelle est sa place au sein des différentes formes de contrôle existantes ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Louise H. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Panthéon-Assas

Du même auteur :

Arrêts comparés : Cour de cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006 et Conseil d'Etat, 2 juillet 2003

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