Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Si les idées constitutionnelles avancées des Lumières à la IIIe République refusent l'idée d'un strict contrôle de constitutionnalité, sans pour autant nier la possibilité d'abus de pouvoir
1. Les idées révolutionnaires et leurs suites jusque 1870 excluent et passent sous silence cette idée
2. La progression du débat et la continuation du refus sous la IIIe République
3. Le développement d'une jurisprudence négative : la place allouée au juge judiciaire et au juge administratif exclue la compétence du contrôle de constitutionnalité
La IVe République pose effectivement la question d'un tel contrôle lors de l'élaboration de sa constitution, mais sa stricte application demeure impossible
1. L'absence de tout contrôle des lois dans le projet initial du 19 avril 1946, mais rejeté par référendum le 5 mai 1946
2. L'idée progresse au sein de la Constitution du 27 octobre 1946 grâce à l'impulsion du centre et de la droite : la création du Comité constitutionnel
3. L'activité du Comité constitutionnel reste cependant très limitée

Résumé :

Le contrôle de constitutionnalité consiste en la vérification de la conformité des lois avec la législation intégrée dans la Constitution. Il est opéré de nos jours par le Conseil constitutionnel qui a vu le jour en 1959, en quelques sortes en contradiction avec la nature de la Constitution de 1958. Celui-ci a désormais un rôle de protecteur de la Constitution et de censeur de la loi. Il fait partie intégrante de la vie constitutionnelle et politique française.
Toutefois, comment étaient protégés les droits et libertés avant 1958? Pourquoi la France, fière de sa Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, portant beaucoup d'attention à son contrôle de la légalité des actes administratifs à partir de 1871, et tant attachée à un Etat de droit, n'a-t-elle pas instauré un contrôle de constitutionnalité dès les premières expériences républicaines et démocratiques, comme elle l'a fait sous la Ve République?
N'ayant pas intéressé les débats constitutionnels et politiques français avant 1920-1930, l'idée de l'établissement d'un contrôle de constitutionnalité a été refusée ou n'a tout simplement pas été abordée de 1870 à 1940. Cependant, l'avènement de la IVe République pose la question d'un contrôle de conformité des lois à la Constitution de manière officielle, notamment avec la création du Comité constitutionnel et fait office de prémisse à l'institution du Conseil constitutionnel sous la Ve République.