Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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58 fois

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Sommaire :

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Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ?
1. Du 'gouvernement des juges' dont la légitimité démocratique se conteste par la souveraineté qu'il revendique alors même qu'il n'est pas issu du peuple
2. Aux possibilités de se prémunir contre le pouvoir excessif des cours institutionnelles qui au nom de la protection de la démocratie ne font que la trahir
Le contrôle de constitutionalité instrument pour la création d'une nouvelle démocratie demandée par le peuple lui-même : un Etat de droit
1. L'exigence de conformité des lois à la constitution engendre une nouvelle définition de la loi : la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution qui émane, préalablement aux lois, de la volonté générale
2. Le contrôle de constitutionnalité comme garantie des droits et libertés des citoyens

Résumé :

En matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel en France a eu, en 1998, à examiner deux lois organiques, huit lois ordinaires, une modification du règlement de l'Assemblée nationale et deux demandes de « déclassement » de dispositions législatives. Parmi les grandes décisions de ce Conseil en cette année 1998, on retiendra particulièrement celles concernant la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, sur la loi relative à la lutte contre les exclusions, sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Comme à l'accoutumée, le Conseil constitutionnel a eu à connaître d'un large champ de l'activité législative, en matière économique et sociale, comme dans le domaine des droits et des libertés. Le conseil constitutionnel en France est une instance qui compte au nombre des ses fonctions, celle du contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle constitue un contrôle de la conformité d'une norme quelle qu'elle soit à la constitution, il ne doit pas être confondu avec le contrôle de constitutionnalité des lois, qui lui consiste en un contrôle de la conformité des lois à la constitution (le contrôle de constitutionnalité est une des modalités du contrôle de constitutionnalité). Le contrôle de constitutionnalité est mû par la conception juridique du professeur autrichien Kelsen, selon laquelle la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, par conséquent toutes les normes lui étant inférieures doivent respecter son autorité. Tout l'enjeu du contrôle de constitutionnalité tourne autour de la notion de démocratie, nous verrons le long de ce devoir le pourquoi de cette relation.