Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mise en 'uvre du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties européennes
1. Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité
2. La relativisation d'un modèle unique en Europe
Les finalités du contrôle de constitutionnalité
1. Les missions du juge constitutionnel
2. Le caractère politique du contrôle de constitutionnalité

Résumé :

La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu'elle fonde le pouvoir de l'Etat en même temps qu'elle l'institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est respectée par les démocraties européennes, qui sont donc dotées aujourd'hui pour la plupart d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle. La création des cours constitutionnelles est marquée par l'histoire, puisqu'elle est liée à l'émergence de la démocratie au sens libéral.
Dans la plupart des Etats, le contrôle de constitutionnalité existe à l'égard des règlements (actes de l'Exécutif). Mais c'est surtout le contrôle de constitutionnalité des lois qui pose problème : sauf dans les très rares pays dotés d'une Constitution souple, où par définition la loi ordinaire peut modifier la Constitution, il est partout admis que le législateur doit respecter la Constitution.
On peut d'autre part considérer qu'il existe un contrôle non juridictionnel de la constitutionnalité, exercé par le peuple, ou un organe politique, qui serait légitimé par son droit de résistance à l'oppression, et lui donnerait le droit de se révolter contre une loi injuste et oppressive, qui serait non-conforme à la Constitution. Cependant, ce type de contrôle est inefficace.
Quelles sont les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité ? Ces modalités sont-elles les mêmes pour tous les pays de l'Europe ? En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire et quelles sont ses conséquences sur la vie politique du pays ?