Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales Sommaire

 
  1. En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts
    1. Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du contrôle
    2. Des moyens et des objectifs et souvent communs
  2. Un système parfois critiqué, souvent de manière injustifiée
    1. Vers le
    2. Un acquis durable pour le respect et le maintien des Droits de l'Homme ainsi que les droits des minorités

Résumé :

En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un 'gouvernement de juges', même si historiquement, le contrôle de constitutionnalité a souvent permis d'assurer aux citoyens la garantie de leurs libertés fondamentales (II)

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