Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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31 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux
1. Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes
2. Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif
Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit
1. La limitation de la souveraineté nationale
2. L'Etat de droit : but impossible à atteindre ?

Résumé :

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s'instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et naturels. La société bâti une organisation politique pouvant gouverner le plus légitimement possible. Cette organisation trouve ces racines dans un texte fondateur : la Constitution. L'ensemble des prérogatives reconnues aux citoyens y est alors défini ainsi que la structure et les rapports que le pouvoir politique devra respecter. Les prémisses d'un etat de droit surgissent. Encore faut-il que les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire soient séparés et qu'il existe une surveillance exercée par une autorité indépendante. Un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif ou du législatif est donc indispensable pour garantir les droits et libertés des individus.
La question se pose alors de savoir dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer.
Il faudra voir comment l'etat de droit peut se poser en garant des libertés et des droits fondamentaux (I), mais comment le contrôle de constitutionnalité est un processus faillant à établir un pur etat de droit (II).