Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Date de publication :
17/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un mode de contrôle de constitutionnalité en réponse au système européen
- Des moyens de contrôle spécifiques : un contrôle diffus
- Un mode de saisine pragmatique
- La Cour suprême, un gardien de la constitution critiquable
- Un contrôle constitutionnel modéré
- Des organes de contrôle imparfaits
Résumé :
«Tout acte manifestement contraire aux termes de la constitution est déclaré nul». Ces propos de Hamilton peuvent expliquer l'origine de la création de la Cour suprême. En effet, la Cour suprême des etats-unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux etats-unis, et le tribunal de dernier ressort.
C'est l'article III de la Constitution qui institue une Cour suprême qui est compétente sur tous les cas relevant de la constitution ou des lois des etats-unis. Cette cour est à l'origine du contrôle de constitutionnalité, contrôle visant à vérifier la compatibilité d'une loi avec la constitution, de par l'arrêt Marbury c/Madison.
C'est par cet arrêt que la cour a établi en 1803 le contrôle de constitutionnalité des lois aux etats-unis; cette cour a pour intérêt le renouvellement des membres qui influencent la constitution, lors des élections présidentielles. Ici, la pertinence du sujet réside dans le fait que la constitution est toujours la norme supérieure aux USA. Pour ce qui est de la problématique, nous verrons en quoi la Cour suprême permettrait mieux d'assurer la suprématie de la constitution. Pour répondre à cela,nous verrons dans une première partie,«un mode de contrôle de constitutionnalité en réponse au système européen»(I). Puis, dans une seconde,nous traiterons de «la cour suprême, comme gardien de la constitution critiquable » (II).
C'est l'article III de la Constitution qui institue une Cour suprême qui est compétente sur tous les cas relevant de la constitution ou des lois des etats-unis. Cette cour est à l'origine du contrôle de constitutionnalité, contrôle visant à vérifier la compatibilité d'une loi avec la constitution, de par l'arrêt Marbury c/Madison.
C'est par cet arrêt que la cour a établi en 1803 le contrôle de constitutionnalité des lois aux etats-unis; cette cour a pour intérêt le renouvellement des membres qui influencent la constitution, lors des élections présidentielles. Ici, la pertinence du sujet réside dans le fait que la constitution est toujours la norme supérieure aux USA. Pour ce qui est de la problématique, nous verrons en quoi la Cour suprême permettrait mieux d'assurer la suprématie de la constitution. Pour répondre à cela,nous verrons dans une première partie,«un mode de contrôle de constitutionnalité en réponse au système européen»(I). Puis, dans une seconde,nous traiterons de «la cour suprême, comme gardien de la constitution critiquable » (II).
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