Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

27/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité
1. Organe de contrôle
2. Procédures de contrôle
Le pouvoir considérable exercé par les 2 cours au moyen du contrôle de constitutionnalité
1. La Cour suprême américaine comme « policy maker » (R.DAHL)
2. Le Tribunal de Karlsruhe comme « quasi-législateur » (Hamon)

Résumé :

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer l'effectivité du respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieures. Ce contrôle apparaît lors du célèbre arrêt Marbury vs. Madison de la Cour Suprême des etats-unis (1803), qui affirme le principe du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et fait de la Supreme Court la première cour constitutionnelle de l'histoire. En Europe, et notamment en France, du fait de la sacralisation de la loi, l'apparition d'un tel contrôle est beaucoup plus tardive. Au début du XXème siècle, le juriste autrichien Kelsen développe sa théorie de la hiérarchie des normes : les normes légales sont hiérarchiquement organisées, les normes inférieures devant respecter les normes supérieures. La Constitution est placée, en tant qu'acte originaire, au sommet de cette hiérarchie. Afin de garantir son respect effectif, il introduit le contrôle de constitutionnalité dans la Constitution autrichienne de 1920. De nos jours, on oppose généralement deux modèles de contrôle de constitutionnalité bien distincts : un contrôle diffus aux etats-unis (assuré par l'ensemble des juridictions), un modèle concentré en Europe (assuré par une cour constitutionnelle spécifique).