Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis

Date de publication :

30/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis Sommaire

 
  1. Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité
    1. La suprématie normative de la Constitution
    2. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique
  2. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité
    1. La summa divisio modèle américain / modèle européen est-elle pertinente?
    2. Le dépassement de la summa divisio avec l'avènement en Europe d'un contrôle de type américain

Résumé :

Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La summa divisio modèle américain / modèle européen est-elle pertinente ? Le dépassement de la summa divisio avec l'avènement en europe d'un contrôle de type américain

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Philippe L. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Administrations d Etat Ecole, université : IEP de Paris

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