Le contrôle de constitutionnalité en France

Date de publication :

06/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle de constitutionnalité en France Sommaire

 
  1. Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République
    1. La Vème République a conforté et institutionnalisé le contrôle de constitutionnalité
    2. Mais c'est la pratique institutionnelle qui va lui donner ses lettres de noblesse
  2. Cependant, les remises en cause politiques ou juridictionnelles dont il fait l'objet rendent plus incertain l'avenir de sa place dans l'équilibre institutionnel
    1. Nombreuses sont les limites qui restreignent aujourd'hui la portée du contrôle de constitutionnalité
    2. Va-t-on vers un déclin de la portée institutionnelle de ce contrôle ?

Résumé :

Va-t-on vers un déclin de l'importance du contrôle de constitutionnalité dans l'édifice institutionnel fondé par la Vème République ? Si le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément incontournable de l'architecture institutionnelle de notre République (I), les remises en cause politiques ou juridictionnelles dont il fait l'objet rendent incertain l'avenir de sa place dans l'équilibre actuel des institutions (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image François M. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Cycle du Diplàme Ecole, université : IEP de Paris

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