Contrôle de constitutionnalité et "gouvernement des juges"

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

03/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Conseil constitutionnel dispose d'un pouvoir étendu, d'où la crainte d'un « gouvernement des juges »
1. La montée en puissance du Conseil constitutionnel
2. La crainte du « gouvernement des juges »
Mais le pouvoir du Conseil constitutionnel est relativement limité
1. Les limites internes
2. La concurrence avec les normes internationales

Résumé :

La France, qui est l'un des premiers pays à se doter d'une Constitution écrite, a longtemps ignoré ou négligé l'importance du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, il nous semble aujourd'hui évident que la suprématie des lois constitutionnelles nécessite un organe de contrôle puissant, notamment dans le cadre d'un Etat de droit. Le Conseil constitutionnel est créé en 1958 lors de l'avènement de la Ve République. Il est composé d'anciens Présidents de la République (mandat à vie) et de neufs autres personnalités nommées par le Président de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou sénateurs peuvent déférer les lois au Conseil constitutionnel avant leur promulgation. Son rôle est principalement de juger de la conformité des lois à la Constitution.
Or, une notion très contestée apparaît avec l'émergence du Conseil: on pourrait ainsi parler de « gouvernement des juges » lorsque les juges ne se bornent pas à exercer une compétence juridictionnelle mais qu'ils gouvernent (de façon relative).
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel participe-t-il au pouvoir exécutif? Jusqu'où s'étend ce pouvoir?
Si le Conseil constitutionnel possède un pouvoir important et étendu, ce dernier comporte de nombreuses limites.