Le contrôle de constitutionnalité en Italie

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Des origines complexes du contrôle de constitutionnalité en Italie
1. Des origines historiques
2. Un vif débat
A son application aujourd'hui
1. Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle
2. L'effectivité du contrôle de constitutionnalité

Résumé :

De l'unité italienne (1861) à la Constitution de 1947, l'italie n'a connu formellement qu'une Constitution, le statut dit albertin (du roi de Sardaigne Charles-Albert) qui fixe les principes d'une monarchie libérale.
L'arrivée au pouvoir de Mussolini - sans coup d'État - va entraîner une fascisation progressive du régime qui s'effondre pendant la Libération de la péninsule italienne. La démocratie chrétienne et la gauche marxiste modérée prônent alors l'abolition de la royauté et défendent une conception anti-fasciste de l'État.
Le texte originaire privilégie une logique de centralité du Parlement. Au cours de la décennie 1990 une succession de révisions de cette même constitution obéissent à l'inverse à une logique de gouvernabilité du pays.
La Constitution italienne affirme prolixement les droits fondamentaux et les libertés politiques des citoyennes et des citoyens mis sur un plan d'égalité parfaite.
En outre le texte de 1947 constitutionnalise le changement social et vise le « progrès matériel et spirituel de la société » (article 4). Il met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective.
L'esprit de ce texte trahit une conception anti-autoritaire de l'État et une volonté claire de rompre définitivement avec les années de totalitarisme fasciste, ce qui explique la défiance vis-à-vis d'un exécutif fort et la confiance dans un régime parlementaire avec une séparation souple des pouvoirs qui se traduit dans l'organisation de la République.
Pour tempérer la toute-puissance parlementaire, la Cour constitutionnelle est créée.

Nous allons voir comment celle-ci s'est progressivement mise en place après un long débat, et comment elle opère pour contrôler la constitutionnalité en italie aujourd'hui.