Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel

Date de publication :

15/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel Sommaire

 
  1. La double origine du contrôle des lois promulguées par le conseil constitutionnel
    1. Un contrôle autorisé par le texte même de la constitution dans le cadre de l'article 37
    2. Un contrôle par voie d'exception quand la loi soumise au juge affecte une loi promulguée
  2. Un contrôle préthorien conditionné et aux conséquences incertaines
    1. L'insuffisance d'une simple application de la loi promulguée par la loi contrôlée
    2. L'applicabilité controversée de la loi promulguée dont les dispositions sont jugées inconstitutionnelles

Résumé :

Le contrôle de constitutionnalité est généralement considéré comme un symbole de l'Etat de droit accompli. On le retrouve dans toutes les grandes démocraties mais pas sous les mêmes formes. En effet, l'objet, l'organe, le moment et la procédure de contrôle peuvent varier profondément. Dans cette optique on distingue le plus souvent le modèle américain du modèle Européen

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime F. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit public Ecole, université : ICES

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