Le contrôle de constitutionnalité des lois

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

15/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois
1. Deux doctrines concurrentes
2. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France
Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois
1. Le modèle américain de la justice constitutionnelle
2. Le modèle européen de la justice constitutionnelle

Résumé :

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ».
S'intéresser au contrôle de constitutionnalité des lois, c'est s'intéresser à l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des lois à la Constitution, à faire respecter la hiérarchie des normes, dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique : la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière.
La Constitution, au sens matériel, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Dans ce sujet, il s'agit de contrôler la conformité des lois à cette Constitution, cette dernière se plaçant en haut de la hiérarchie des règles juridiques.
Le sujet s'étend de 1789, date de la Révolution française pendant laquelle l'idée du contrôle de constitutionnalité a pu germer, jusqu'à aujourd'hui, sous la Vème République et les nombreuses modifications de sa Constitution.
L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois, son caractère démocratique et ses différents modes d'exercice.
La question de droit qui peut alors se poser est : Dans quelles mesures la Constitution est-elle protégée ? Des organiques spécifiques seront créés au fil du temps.
L'étude du principe du contrôle de constitutionnalité des lois est facultative dans un premier temps (I). Ceci nous amènera à voir ensuite les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi (II).