Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

19/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme
1. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique
2. La « valse » des apparences
Le modèle américain : entre faiblesses et puissance
1. La crainte du « gouvernement des juges »
2. La cour suprême, au c'ur du débat sur la séparation des pouvoirs

Résumé :

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( ... ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle du caractère de ce qui est conforme à la Constitution, résulte d'une évolution historique et doctrinale, notamment aux etats-unis d'Amérique. Le modèle américain a longtemps constitué l'unique modèle de justice constitutionnelle. La « judicial review » qualifiait le système tout entier. Désormais, la « judicial review » constitue le modèle européen, kelsénien. Quant au modèle américain, il est désigné par « constitutional review ». Des systèmes mixtes existent. Ils mêlent les deux modèles.
Dès lors, Frederik Morton propose d'admettre que le contrôle de constitutionnalité n'est que le « genre » et le modèle américain, une « espèce ou un cas » de contrôle de constitutionnalité. Cette espèce symbolisée par la Cour Suprême, actuellement présidée par John G. Roberts Junior, n'est à rapprocher d'aucune cour constitutionnelle européenne, sauf de la Cour de justice des communautés européennes.
Certes l'Article III Département judiciaire, Section 1 de la Constitution fédérale du 17 septembre 1787 donne le pouvoir judiciaire « à une Cour suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir », plaçant ainsi la Cour suprême en haut de la hiérarchie du pouvoir judiciaire. Toutefois, le contrôle de constitutionnalité des lois, selon le modèle américain apparaît comme l'adaptation du modèle anglais hérité de l'histoire. Ensuite, ce modèle semble être le résultat d'une évolution, ce que certains appellent une révolution. D'autres parlent de continuité. Cette évolution tient, notamment, au fait que pour qu'il y ait contrôle de constitutionnalité, encore faut-il que la Constitution soit comprise comme une norme juridique à part entière, suprême, qui s'impose à tous les organes, institutions et juges de l'Etat, qu'il soit fédéral ou non. L'expérience anglaise montre que dès 1771, le révérend James Lovell déclarait la nécessité de l'intervention du pouvoir judiciaire dans le contrôle du caractère juste des actes du Parlement afin de protéger les droits fondamentaux. Traditionnellement, la notion de constitutionnalisme désigne l'ensemble des principes et libertés « anciennes » héritées et conservées. Pour Edmumd Burke, ce contrôle de constitutionnalité impliquait la préservation des coutumes de la nation. Sir Edward Coke préconisait dans un arrêt du tribunal de « Common Pleas », Bonham en date de 1610, la protection de l'ensemble de la Common Law anglaise, qui jouissait d'une supériorité incontestable par rapport aux lois parlementaires. Cependant, certains pensent, contrairement à Hans Kelsen, que le contrôle de constitutionnalité est né non pas de l'apparition de la Common Law comme norme juridique et suprême, mais que cette nécessité est le fruit de la protection des droits et libertés fondamentales.
Selon Samuel Rawson Gardiner, la « loi fondamentale » est une garantie des droits des sujets qui n'existe que depuis le procès du Ship-money's case en date de 1637, arrêt qui sera à l'origine de la doctrine de la souveraineté limitée. S'il semble laborieux et complexe de remonter jusqu'aux origines du contrôle de constitutionnalité à l'anglaise comme source du contrôle de constitutionnalité à l'américaine, l'application précoce du premier système anglais de checks and balances apparaît avoir comme « corollaire » nécessaire le contrôle juridictionnel des lois.
Cependant, la Constitution américaine ne consacre pas expressément le contrôle de constitutionnalité des lois. L'adoption de treize constitutions rigides marque la naissance du constitutionnalisme moderne.