Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Date de publication :

21/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République Sommaire

 
  1. Les rouages du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5e République
    1. Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois
    2. Les différents modes de contrôles possibles et leur portée
  2. Les limites du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5e République
    1. Les limites théoriques du contrôle de constitutionnalité des lois
    2. Les limites pratiques du contrôle de constitutionnalité des lois

Résumé :

Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l'état qu'elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu'elle leur accorde. C'est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent de ce fait la respecter scrupuleusement, cela s'applique également à la loi.

La France s'est quant à elle munie sous la IVe république d'un Comité constitutionnel qui devait vérifier si les lois promulguées par l'Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d'assemblée. Il faudra donc attendre l'année 1958 et sa V ème république pour voir se mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité des lois à travers la création d'un nouvel organe, le Conseil constitutionnel. Dès sa création cette instance fait l'objet d'un vif débat tout d'abord sur son existence même mais aussi sur son efficacité.
Malgré l'organisation complexe du Conseil constitutionnel pour remplir au mieux ses prérogatives, son contrôle de constitutionnalité des lois fait débat et met au jour des limites qui viennent à contester son efficacité, la question qui se pose est donc de comprendre comment se manifeste le contrôle de constitutionnalité des lois et pourquoi celui-ci peut-il faire l'objet de contestations ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Loïc D. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

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