Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Date de publication :
21/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les rouages du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5e République
- Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois
- Les différents modes de contrôles possibles et leur portée
- Les limites du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5e République
- Les limites théoriques du contrôle de constitutionnalité des lois
- Les limites pratiques du contrôle de constitutionnalité des lois
Résumé :
La France s'est quant à elle munie sous la IVe république d'un Comité constitutionnel qui devait vérifier si les lois promulguées par l'Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d'assemblée. Il faudra donc attendre l'année 1958 et sa V ème république pour voir se mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité des lois à travers la création d'un nouvel organe, le Conseil constitutionnel. Dès sa création cette instance fait l'objet d'un vif débat tout d'abord sur son existence même mais aussi sur son efficacité.
Malgré l'organisation complexe du Conseil constitutionnel pour remplir au mieux ses prérogatives, son contrôle de constitutionnalité des lois fait débat et met au jour des limites qui viennent à contester son efficacité, la question qui se pose est donc de comprendre comment se manifeste le contrôle de constitutionnalité des lois et pourquoi celui-ci peut-il faire l'objet de contestations ?
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