Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Date de publication :
25/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect
- Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain
- Les points forts des modèles européen et français
- Une efficacité limitée
- Une remise en cause de l'organe de contrôle
- Des procédures parfois problématiques
Résumé :
Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la constitution. Ici, on va s'intéresser à la constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de contrôle estime le dispositif parlementaire lié dans l'exercice de son pouvoir législatif.
Le contrôle de constitutionnalité doit donc veiller au respect de ces dispositions ; cependant la présence d'éléments inconstitutionnels dans un système juridique semblerait possible. On peut alors se demander si l'efficacité du contrôle de constitutionnalité est réelle quant au respect de la constitution. C'est ce que nous allons voir, en étudiant tout d'abord ce qui rend ce contrôle efficace (I), puis ce qui le limite dans son efficacité (II).
Le contrôle de constitutionnalité doit donc veiller au respect de ces dispositions ; cependant la présence d'éléments inconstitutionnels dans un système juridique semblerait possible. On peut alors se demander si l'efficacité du contrôle de constitutionnalité est réelle quant au respect de la constitution. C'est ce que nous allons voir, en étudiant tout d'abord ce qui rend ce contrôle efficace (I), puis ce qui le limite dans son efficacité (II).
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