Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Date de publication :
05/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale
- Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité
- Les acteurs de ce contrôle
- Les limites de cette légitimité
- Les problèmes liés aux juges constitutionnels
- Vers un gouvernement des juges ?
Résumé :
De nos jours, beaucoup dénoncent le pouvoir exorbitant du Conseil constitutionnel, et le « gouvernement des juges » qui lui est lié. Cependant la place suprême de la constitution doit être défendue, protégée, c'est pour cela que l'on peut s'interroger sur le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la constitution.
Il convient tout d'abord de s'interroger sur ce qu'est la constitution. C'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Pour Kelsen, c'est le sommet de la hiérarchie des normes. Or, pour qu'il garde sa place, les lois votées par le Parlement doivent être conformes à la constitution, et cette conformité doit, selon Kelsen, être vérifiée par une juridiction suprême, il s'agit du contrôle de constitutionnalité. Pour Kelsen, ce contrôle est le seul à même de protéger la suprématie de la constitution, c'est-à-dire la primauté en vertu de laquelle une source de droit, ici la constitution, s'impose à celles qui lui sont subordonnées dans la hiérarchie des normes.
Il convient tout d'abord de s'interroger sur ce qu'est la constitution. C'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Pour Kelsen, c'est le sommet de la hiérarchie des normes. Or, pour qu'il garde sa place, les lois votées par le Parlement doivent être conformes à la constitution, et cette conformité doit, selon Kelsen, être vérifiée par une juridiction suprême, il s'agit du contrôle de constitutionnalité. Pour Kelsen, ce contrôle est le seul à même de protéger la suprématie de la constitution, c'est-à-dire la primauté en vertu de laquelle une source de droit, ici la constitution, s'impose à celles qui lui sont subordonnées dans la hiérarchie des normes.
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