Le contrôle de la Cour d’arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie du langage nous laisse encore entrevoir quelques mots d'explications : « JUSTICE n.f., Qualité qui rend une chose parfaitement adaptée ou appropriée à sa destination. ».
Pourtant, dans un univers où la créature humaine est née égoïste, ses actions simultanées de motivation sont bien souvent incompatibles. L'objet social d'une communauté connaît alors des divergences auxquels le droit et la justice sont soumis.
Et c'est à ce duo qu'il appartient de mouvoir, tel un metteur en scène, les actions humaines, et d'y développer habilement un rouage cohérent, pertinent et efficace, afin de combler sans relâche la plénitude d'une fin commune : l'égalité au sein d'une société et la non-discrimination, indispensable à la réalisation de la nature humaine.
Par conséquent, à l'image d'une telle réalité sans cesse en mutation, le droit et la justice sont contraints de s'adapter rapidement aux exigences individuelles.
Ces deux principes sont-ils, en leur destination, à la mesure de l'ambition humaine, malgré une réalité paradoxalement divergente de ces grands principes ?
C'est à ce titre qu'il appartient à la cour d'arbitrage d'apprécier les mesures prises par le législateur afin qu'elles soient parfaitement adaptées ou appropriées à leur destination, dans le respect de l'égalité et de la non-discrimination, telle une folie humaine.
En vue d'un recours en annulation, introduit auprès de la cour d'arbitrage à l'encontre du chapitre II de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, dont l'unique moyen est pris de la violation des articles 10 et 11 de la constitution, cet ouvrage tente de décrire la procédure du contrôle constitutionnel, ouvrant ainsi une perspective à des arguments favorables pour que le moyen soit non-fondé et l'exception acceptée.
Ce fil conducteur permettra, in fine, de pouvoir cerner à juste sens les responsabilités qu'éveille le sujet de ce travail dans « cette folie » humaine.