Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

09/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Un contrôle constitutionnel différent mais des limitations similaires
Un contrôle extra-constitutionnel analogue mais des applications inégales

Résumé :

Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique.
La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur cette volonté de bannir tout absolutisme attentatoire aux libertés individuelles. Le fonctionnement harmonieux des institutions n'est possible que si le pouvoir n'est pas concentré dans les mêmes mains. En effet, « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Par conséquent, « pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (L'esprit des lois 1748).
Tels sont les principes qui sous-tendent le contrôle de l'exécutif dans les régimes libéraux. La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs, si elle est commune à ces régimes, est également le fondement de leur différenciation. La séparation constitutionnelle des pouvoirs est souple dans les régimes parlementaires tandis qu'elle est stricte dans les régimes présidentiels.
La constitution espagnole de 1978 (parce qu'elle est le produit de juristes formés à Cambridge ?) rattache l'espagne aux premiers. La constitution argentine de 1853 (parce qu'elle est inspirée du régime qui a soutenu diplomatiquement le processus d'indépendance ?) place l'argentine dans la catégorie des seconds. Les régimes espagnols et argentins, qui durant leurs phases autoritaires ont connu des chefs tout puissants et incontestés, disposent aujourd'hui de normes constitutionnelles sur lesquelles peut s'appuyer le contrôle de l'exécutif. Les modalités ainsi que l'étendue de ce contrôle ne sont cependant pas les mêmes dans le régime parlementaire espagnol fondé sur la responsabilité politique du gouvernement et dans le régime présidentiel argentin qui lui repose sur un système de freins et contre- poids.
S'il convient d'étudier les formes constitutionnelles du contrôle de l'exécutif et s'il est intéressant de les lier au caractère présidentiel ou parlementaire du régime, on ne peut pourtant limiter l'analyse aux textes et modèles formels. D'une part parce qu'une Constitution reste une barrière de papier dont l'action est sujette à des facteurs extra-constitutionnels. D'autre part parce que la théorie de la séparation des pouvoirs résiste mal aux aménagements contemporains du pouvoir politique qui remettent en cause les distinctions entre régimes parlementaire et présidentiel.
L'espagne comme l'argentine connaissent un contrôle extra-constitutionnel de l'exécutif dont certains aspects s'avèrent communs au passé autoritaire et au présent démocratique. Si les modalités et l'étendue de ce contrôle diffèrent entre les deux régimes, c'est moins parce que l'un est parlementaire et l'autre présidentiel que parce que le premier possède une économie stable pendant que le second croule sous le poids de sa dette.
Les régimes espagnols et argentins connaissent un contrôle constitutionnel de l'exécutif agencé de manière différente mais limité de manière similaire (I). Ces limites instituent un contrôle extra-constitutionnel dont la mise en oeuvre actuelle en argentine démontre l'efficacité (II).