Le contrôle et l'éxecution du budget européen

Date de publication :

17/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le contrôle et l'éxecution du budget européen  Sommaire

 
  1. Le contrôle continu de l'exécution budgétaire en cours d'exercice
    1. Le contrôle administratif
    2. Le contrôle du Parlement
  2. Les contrôles a posteriori
    1. Le vote de la décharge par le Parlement
    2. Le contrôle de la Cour des Comptes

Résumé :

L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la Communauté rappelle ainsi que 'les crédits budgétaires doivent être utilisés conformément aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité'

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