Le contrôle de l'exécution de la loi de finances

« L'argent brûle les doigts de ceux qui le manipulent», cette citation de Gaston Jèze, grand publiciste français de la première moitié du XXe siècle, illustre à elle seule l'importance du contrôle que l'on doit opérer sur le maniement des fonds publics et de l'indispensable séparation entre ordonnateur et comptable.
La nécessité d'une exécution des lois de finances efficace est évidemment indispensable pour qu'un pays puisse jouir d'un système financier opérationnel et performant. Le contrôle de l'exécution des lois de finances l'est tout autant, des lois qui trop souvent voient leur complexité enfler d'année en année de façon exponentielle se doivent de subir un contrôle pour le moins complet et rigoureux. Les intérêts mis en jeu sont d'une importance capitale, et après une phase de préparation et d'adoption longue et aux obligations procédurières riches, l'importance d'un contrôle notable apparaît comme une nécessité.

Cette obligation primordiale qu'est le contrôle de l'exécution des lois de finances au regard du respect de la légalité budgétaire est apparue assez tôt. On a voulu que l'exécution administrative et comptable se conforme aux règles de droit ainsi qu'à l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement.
Mais loin de se limiter à un simple contrôle de régularité, plus récemment et notamment avec la loi organique relative aux lois de finances publiques (LOLF) du 1er août 2001, une volonté d'évaluation de la qualité de la gestion financière a émergé, les dispositions nouvelles ciblent plus nettement le contrôle de l'efficacité et des performances de la gestion financière publique. Ces objectifs d'efficacité et de performance s'inscrivent très clairement dans la politique générale de la LOLF qui vise à adopter un système financier se rapprochant d'un modèle économique proche du monde de l'entreprise, on peut raisonnablement en déduire que des évolutions profondes se feront sentir dans les organes actuels de contrôle.