Le contrôle financier : enjeux et évolution

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution depuis un siècle a fait passer du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central
1. Une institution premièrement portée par le parlement
2. Une fonction qui évolue avec l'administration
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) révolutionne le contrôle financier
1. Un nouvel équilibre au sein de l'exécutif
2. Un meilleur contrôle du Parlement sur la dépense publique

Résumé :

Sur la base, à l'origine, d'une loi du 10 août 1922, abrogée en 2005, le ministre des Finances est représenté, dans chaque ministère au niveau central, par un contrôleur financier placé sous son autorité. L'évolution de cette fonction témoigne de l'évolution de l'administration des dépenses de l'Etat. L'enjeu est crucial puisqu'il s'agit de résoudre l'antagonisme caractéristique entre l'efficacité des procédures administratives et l'impératif de régularité juridique des procédures de dépenses publiques. C'est ce qui fit dire à Claude Allègre : « En réalité, le ministre ne peut pratiquement rien tout seul. Êtes-vous au courant qu'il ne peut pas signer un chèque ? La seule personne habilitée, c'est le contrôleur financier du ministère, qui n'est pas l'un de ses agents mais dépend du ministère des Finances. » A l'enjeu de régularité, s'ajoute depuis quelques années celui de la maîtrise des dépenses et donc de l'opportunité de l'engagement de la dépense. Le contrôleur financier doit-il se limiter à un contrôle de légalité des dépenses de l'administration ou peut-il aller plus loin pour contrôler la nécessité et la justification de celles-ci ? Peut-on concilier la responsabilisation du gestionnaire avec la nécessité d'un contrôle préalable? Le contrôleur financier est-il un « espion de Bercy » ou peut-il devenir un conseiller avisé pour les questions budgétaires ?